CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT – BISTROBIZ

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :

La Société BISTROBIZ 360 est spécialisée dans le conseil aux restaurateurs, afin de les aider à améliorer et encourager le succès de leurs établissements, en apportant des innovations significatives qui bénéficient à l’ensemble des acteurs de l’industrie de la restauration.

Le Client est un professionnel de la restauration, ou envisage de le devenir, et souhaite être accompagné afin de lancer, développer, améliorer ou pérenniser son projet. En tout état de cause, le Client entend conclure le présent Contrat avec la Société à des fins professionnelles uniquement, la Société ne délivrant que des conseils et accompagnements pertinents pour les professionnels du secteur de la restauration.

C’est dans ce contexte que le Client a souhaité conclure le présent Contrat avec la Société, afin de bénéficier d’un accompagnement intensif, aux conditions visées au présent Contrat.

1. DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

La « Société » désigne la société BISTROBIZ 360 dont le siège est situé 10 Impasse Flory, 06150 à Canne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 983 314 568 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR86983314568

Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL https://bistrobiz.com/ et l’ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Services.

L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

Les « Services » désignent l’ensemble des prestations fournies par la société dans le cadre d’un Abonnement, à savoir du Programme et/ou du KICK.

L’ « Abonnement » désigne la souscription du Client au Programme ou au KICK, selon son niveau d’implication dans les Services de la Société.

Le « Programme » désigne les services d’accompagnement et coaching des entrepreneurs souhaitant démarrer leur activité dans la restauration, ou des restaurateurs déjà installés, afin de les aider à développer leur activité, mettre en place une stratégie marketing efficace, développer un mindset gagnant et ainsi leur permettre de faire naître, ou d’accroître leur structure et assurer le succès de leur entreprise de restauration. Au terme du Programme, le Client est éligible à postuler pour rejoindre le KICK.

Le « KICK » désigne l’accompagnement sélectif, établi par la Société, permettant aux Clients de poursuivre leur accompagnement de manière poussée, comprenant des sessions de coaching individuel afin de permettre au Client de développer son activité conjointement avec la Société, et donnant accès à d’autres services proposés par la Société, notamment des séminaires entre Clients ayant adhéré au KICK.

La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de la Société via le Site.

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, agissant en qualité de professionnel, ou à des fins professionnelles, auquel est adressé le Devis ayant passé commande d’un Abonnement.

Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » ou « Contrat » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, aux Contenus fournis par la Société en cas de souscription d’un Abonnement par le Client.

Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d’affaires et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture  des Services dans le cadre d’un Abonnement.

Les « Contenus » désigne les données et contenus numériques (notamment : vidéos, enregistrements audio, tests, documentation pédagogique…) fournis aux Clients par la Société à titre gratuit ou payant dans le cadre de l’accès à l’un des Abonnements souscrits par le Client.

L’« Espace Personnel » désigne tout espace en ligne mis à disposition du Client par la Société dans le cadre de l’Abonnement du Client, l’espace personnel étant accessible avec ses Identifiants.

1. DOMAINE D’APPLICATION

2.1. Objet. Les CGV régissent délivrance d’un Abonnement au Client, qu’il s’agisse du Programme et/ou du KICK et les modalités de fourniture des Services par la Société. Elles incluent les conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par la Société au Client.

2.2 Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles s’appliquent en lieu et place de toutes conditions générales d’achat dont le Client pourrait habituellement se prévaloir dans ses rapports commerciaux avec les tiers.

2.3. Acceptation des CGV. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées, ce qui implique l’adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande, et notamment de l’Abonnement auquel il souscrit, à ses besoins. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des Parties dans le cadre de leur relation contractuelle.

En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit un Abonnement auprès de la Société. En tout état de cause, le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

2.4. Portée des CGV. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. La Société se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour accéder à certains Abonnements, notamment en assurant une sélection préalable de ses Clients, ainsi que des offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande. Le fait pour la Société, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, pour quelque motif que ce soit, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

2.5. Client professionnel ou agissant à des fins professionnelles. Le Client reconnait et accepte qu’il souscrit aux présentes CGV à titre professionnel ou à des fins professionnelles, actuelles ou futures, le présent Contrat ne saurait régir des relations entre la Société et des Clients consommateurs, au regard de la nature des Abonnements proposés par la Société, destiné exclusivement restaurateurs, ou aux entrepreneurs ayant un projet dans la restauration.

1. CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES

3.1. Présentation. Le Client peut se reporter à la présentation de chaque Abonnement et des Services qu’il contient, selon la formule choisie, sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans l’email de confirmation. Le Client est expressément averti que tout Abonnement et offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le contenu de l’Abonnement, tel que décrit lors de la souscription de la Commande est dû au Client, étant entendu que le Client est averti que la Société propose différents niveaux d’Abonnement, tels que définis sur le Site. Il appartient au Client d’identifier ses besoins et de choisir l’Abonnement adapté à ses besoins, en sollicitant, le cas échéant, un entretien téléphonique préalable avec la Société. L’Abonnement sélectionné, les Services et les Contenus sont fournis tels quels étant entendu que la Société fait ses meilleurs efforts pour transmettre la meilleure qualité de service possible.

3.2. Programme. Le Client reconnait et accepte que le Programme constitue le premier niveau d’Abonnement proposé par la Société, et qu’aucun autre Abonnement n’est accessible au Client avant d’avoir souscrit au Programme. Partant, le Client ne saurait souscrire à aucun autre Abonnement sans avoir préalablement souscrit, réglé et suivi, en intégralité, le Programme.

Le Programme comprend, a minima :

• La délivrance de Contenus, par l’intermédiaire de l’Espace Personnel du Client, ces Contenus comprenant des outils pratiques, des modèles, des pistes d’accompagnement, des outils marketing, des supports de formation et/ou de conseils, de la documentation sur la gestion administrative et comptable d’un restaurant, fournis en version PDF, audio ou vidéo, délivrés en ligne, par l’intermédiaire de la plateforme SKOOL, sous réserve des dispositions des présentes ;

• La possibilité de participer à des masterclasses, entendus comme des coachings en groupe, organisés entre les Clients, en direct, aux dates et heures renseignées par la Société, de manière hebdomadaire, et animés par les prestataires de la Société, spécialisés dans leur domaine d’intervention. Ces masterclasses permettent aux Clients d’adresser leurs questions et réfléchir en groupe aux problématiques rencontrées dans le développement de leur activité ;

• L’accès au réseau des Clients et prestataires de la Société, par l’intermédiaire de messages écrits sur la plateforme SKOOL, étant entendu que la Société sera toujours en mesure de changer de prestataire pour la fourniture des Contenus, y compris pendant l’exécution des présentes, sans qu’un tel changement ne soit de nature à remettre en cause la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ;

• Des invitations, le cas échéant, à des évènements réunissant des Clients de la Société, ainsi que des Partenaires, ou toute personne investie dans le domaine de la restauration, organisés par la Société.

3.3. KICK. Après consommation de l’ensemble du Programme, la Société propose à ses Clients de se manifester afin de s’inscrire au KICK, lequel constitue un accompagnement enrichi des Clients de la Société. Il est indispensable pour les Clients souhaitant s’inscrire au KICK d’avoir préalablement souscrit et suivi l’ensemble du Programme. La Société dispose d’un droit de regard discrétionnaire sur les Clients qu’elle autorise à souscrire au KICK, étant entendu que les critères retenus reposent sur le chiffre d’affaires du Client, sur ses compétences, les motivations développées lors d’un entretien téléphonique préalable éventuel etc. Toute décision de la Société de refuser l’inscription au KICK ne saurait en aucun cas constituer un dommage au Client de nature à engager la responsabilité de la Société.

Les modalités de candidature des Clients au KICK sont indiqués par la Société, sur demande du Client, ou à l’initiative de la Société, lorsque celle-ci estime que le profil du Client répond aux exigences du KICK.

Le KICK comprend, a minima les services visés dans le Programme.

Sur la base de ces éléments, la remise de livrables personnalisés, adaptés au Client, à la stratégie adoptée et aux enjeux financiers et administratif établis conjointement entre la Société et le Client ;

La possibilité de bénéficier de sessions de coaching individualisées, organisées entre le Client et un expert membre du réseau de la Société, spécialisé dans le domaine de la restauration, selon différentes thématiques (communication, développement, comptabilité…), étant entendu que chaque session individuelle devra être espacée de 15 jours minimum entre la précédente et la suivante, de sorte que le Client disposera au maximum de 12 sessions de coaching individualisées au cours du KICK, aucun remboursement ne pouvant être octroyé en cas de non-consommation de l’ensemble de ces sessions.

3.4. Services supplémentaires. La Société pourra proposer au Client de lui délivrer des Services supplémentaires, non compris dans les Abonnements, moyennant, le cas échéant, un coût supplémentaire. La Société adressera, pour chaque Service non compris dans un Abonnement, quel qu’il soit, une proposition commerciale sous forme de devis, que le Client sera libre d’accepter ou de refuser dans le délai mentionné dans la proposition commerciale, la disponibilité et le prix de cette offre étant susceptibles de varier.

En cas d’acceptation de la proposition commerciale par le Client, celui-ci devra en fait mention expresse à la Société dans les conditions prévues par cette dernière. Les Services supplémentaires ne seront fournis qu’après réception de la proposition commerciale dûment acceptée et le paiement du prix correspondant, sauf disposition contraire expressément convenue entre les parties. La Société se réserve le droit de modifier ou d’annuler toute offre de Service supplémentaire avant l’acceptation formelle du devis par le Client. Les délais de réalisation des Services supplémentaires seront précisés dans la proposition commerciale et pourront être ajustés en fonction des contraintes opérationnelles.

3.3. Frais supplémentaires. Le cas échéant, l’ensemble des frais devant être engagés par la Société pour fournir l’un des Abonnements au Client sont à la charge du Client.

Les éventuels frais que le Client devrait engager afin de mettre en place les conseils et stratégies délivrés au cours du Programme ou du KICK seront exclusivement à sa charge.

3.4. Langue. Les Abonnements, les Services qui le composent et les Contenus sont fournis par la Société en langue française.

3.5. Information sur les Abonnements et les Services. Les Abonnements et les Services qui les composent, étant régis par les CGV, sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site et au moment de la Commande. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.

3.6. Versions et mises à jour. Le ou les abonnement(s) souscrit(s) par le Client, ainsi que les Services et les Contenus qui le(s) composent sont fournis dans leur version à jour à la date d’achat. Les mises à jour, notamment des Contenus, sont incluses dans le prix de l’Abonnement, pour la durée de celui-ci, sauf stipulation contraire entre les Parties au moment de la Commande. Il est bien entendu que les mises à jour seront transmises au Client sur l’adresse de contact renseignée au jour de la Commande, et qu’il appartiendra au Client de renoncer à la réception de ces mises à jour, en l’indiquant à la société à l’adresse cindy@bistrobiz.com.

3.7. Entretien téléphonique. Un entretien personnalisé facultatif et gratuit est proposé par la Société au Client avant toute Commande passée sur le Site. L’Utilisateur intéressé par l’un des Abonnements peut sélectionner un créneau (jour, heure) lui convenant en renseignant certaines informations personnelles (nom, email, numéro de téléphone) et en répondant à certaines questions relatives à son activité professionnelle présente ou future. Toute fixation d’un rendez-vous oblige l’Utilisateur à l’honorer. Dans le cas où ce dernier ne se présenterait pas à un rendez-vous fixé, la Société se réserve le droit de ne pas accepter la prise d’un nouveau rendez-vous.   

3.8. Délivrance des Contenus. Chaque Abonnement comprenant, notamment, la mise à disposition de Contenus au bénéfice du Client, il est entendu entre les Parties que leur livraison s’entend de la mise à disposition du premier module, session ou document de l’accompagnement objet de la Commande, grâce aux Identifiants créés par le Client sur la plateforme SKOOL, afin de se connecter à son Espace Personnel.  Il est entendu que la Société sera en mesure de changer de prestataire pour la fourniture des Contenus à tout moment, y compris pendant l’exécution des présentes, sans qu’un tel changement ne soit de nature à remettre en cause la parfaite exécution de ses obligations contractuelles.

Le Client accepte expressément qu’il ne pourra pas demander des accès à l’intégralité des Contenus immédiatement après sa Commande mais que ceux-ci lui seront délivrés selon les modalités prévues au contrat , leur délivrance se faisant de manière méthodique et appliquée selon l’avancée du Client dans son accompagnement. Le Client reconnait et accepte qu’il ne pourra reprocher à la Société de ne pas lui avoir délivrer l’ensemble des Contenus, étant entendu que la Société pourra délivrer certains Contenus uniquement à certains Clients, selon le type de restauration proposée, l’état d’avancement de leur activité etc.

3.9. Espaces de contribution et groupes en ligne (ci-après: “Groupe(s)”). La Société mettra à la disposition de ses Clients des groupes d’échanges, entre l’ensemble de ses Clients, ou des espaces de contribution en ligne, accessibles sur la plateforme SKOOL, ou sur tout autre site au choix de la Société, la modification du prestataire fournissant les Groupes pouvant intervenir à tout moment pendant l’exécution des présentes, sans que ce changement ne constitue un manquement de la Société à ses obligations contractuelles. L’accès à tout Groupe pourra être conditionné à l’envoi par le Client d’une demande d’adhésion au Groupe. La Société pourra créer et supprimer les Groupes en fonction des besoins de son activité et pourra, si nécessaire, demander au Client de renouveler sa demande d’adhésion.

En cas de difficulté d’accès à un Groupe dont l’adhésion est incluse dans le Service, le Client est invité à contacter la Société par email. Sauf en cas de volume exceptionnel de requêtes, les demandes d’ajout à un Groupe et le traitement des demandes d’assistance seront traitées dans un délai de 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, de 9h à 18h, hors jours fériés en France).

Sauf mention contraire au moment de la Commande, les accès à un Groupe sont inclus dans le prix de chaque Abonnement, s’agissant du Programme et/ou du KICK et sont limités à la durée du Service. L’ajout ou le maintien dans un Groupe en cas de souscription à l’Abonnement Contenus pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire, et devra être contractuellement convenu entre les Parties. La Société peut créer et supprimer les groupes en fonction des Commandes en cours et transférer le Client dans des groupes équivalents, selon le niveau de compétence et d’avancée du Client dans son projet de restauration, le type de restauration proposée, la localisation de son établissement, son niveau d’investissement etc.

L’utilisation de ces Groupes peut être conditionnée au respect des règles d’usage prévues par la Société et, le cas échéant, par l’opérateur de plateforme en ligne hébergeant le Groupe. En cas de non-respect de ces règles d’usage, la Société se réserve le droit d’avertir, sanctionner voire supprimer les droits d’accès du Client, sans préjudice des mesures pouvant être prises par l’opérateur de plateforme en ligne.

En tout état de cause, le Client s’abstient, dans les Groupes, de toute publication, commentaire, message ou toute autre communication interdite par la loi ou le règlement ou portant atteinte aux droits de tiers, d’autres Clients, ou de la Société. Toute publication ou contenu étant constitutif d’une infraction ou ayant pour objet la provocation à la commission d’une infraction (menaces, incitation à la haine ou à la violence, apologie du terrorisme, discrimination, escroquerie, usurpation d’identité, contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, spam, injure, diffamation, harcèlement, contenus obscènes…) pourra faire l’objet d’une suppression et donnera lieu à l’exclusion du Client du Groupe et à l’interruption immédiate et définitive de son Abonnement, sans dédommagement possible. Le Client est également expressément informé que les publications ou contenus susvisés pourront donner lieu à des poursuites de la part de la Société ou de tiers qui en auraient été victimes.

Par ailleurs, la Société n’exerce aucun contrôle sur d’éventuels groupes qui ne seraient pas créés à son initiative mais à celle de tiers, y compris par un Client, et dont elle ne serait pas administratrice. La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable, à quelque titre que ce soit, des agissements des membres de ces Groupes ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation de ces Groupes n’étant pas sous son contrôle ou dont elle ne serait pas administratrice.

1. DURÉE DES ABONNEMENTS

4.1. Programme. Le Programme, et les Services qu’il comprend, est fourni au Client pour une durée de 6 mois à compter de la Commande, sauf mention contraire dans l’email de confirmation de la Commande, ou en cas d’accord exprès convenu entre les Parties.

4.2. KICK. Le KICK, et les Services qu’il comprend, est fourni au Client pour une durée de 6 mois à compter de la Commande, sauf mention contraire dans l’email de confirmation de la Commande, ou en cas d’accord exprès convenu entre les Parties.

4.3. Contenus. Les Contenus remis avec chaque Abonnement, par l’intermédiaire de l’Espace Personnel du Client, sont accessibles uniquement pour la durée de chaque Abonnement. Par conséquent, le Client reconnait et accepte qu’il sera seul responsable de leur téléchargement et leur conservation avant l’expiration du présent Contrat, qui entrainera la fin de son droit d’accès aux Contenus, et plus généralement aux Services compris dans chaque Abonnement.

Le Client pourra toutefois prolonger son accès aux Contenus en souscrivant un abonnement supplémentaire (l’ « Abonnement Contenus »), lequel lui permet, moyennant le versement d’un prix forfaitaire mensuel à la Société, et pour une durée indéterminée, d’accéder aux Contenus dans leur version au jour de la souscription de l’Abonnement, et de bénéficier des mises à jour éventuelles de ces Contenus, par l’intermédiaire de son Espace Personnel. Les modalités tarifaires de l’Abonnement Contenus est visé sur le Site, ou sont exprimés par la Société dans un devis ou bon de Commande remis au Client. Le Client reconnait et accepte que toute souscription à l’Abonnement Contenu pourra être résilié sous respect d’un préavis d’un mois, étant entendu que le prix de l’Abonnement Contenus sera dû pendant cette période de préavis.

Les conditions de règlement de l’Abonnement Contenus seront visées dans le bon de commande établi par la Société au Client, étant entendu que tout défaut de paiement d’une mensualité de l’Abonnement Contenus pourra être regardé par la Société comme un manquement du Client justifiant de la résiliation de l’Abonnement Contenus aux torts exclusif du Client.

4.4. Durée déterminée. Quel que soit l’Abonnement souscrit, les CGVs sont conclues pour une durée ferme et déterminée, stipulée aux présentes.

Le Client reconnaît expressément que son engagement est ferme et irrévocable pendant toute la durée convenue, et ce même en cas d’inexécution partielle du Contrat à son initiative, d’absence de consommation des Services, ou de changement de situation personnelle ou professionnelle. Aucune résiliation anticipée ne pourra intervenir à la seule initiative du Client, pour quelque cause que ce soit, en dehors des cas expressément prévus au Contrat.

En conséquence, l’intégralité du prix prévu à la Commande reste due, et ce même en cas de résiliation anticipée ou de non-utilisation de tout ou partie des Services compris dans l’Abonnement souscrit par le Client.

1. COMMANDE

5.1. Commande. Après un entretien téléphonique facultatif avec la Société, le Client reçoit, aux coordonnées qu’il a renseigné sur le Site, un lien lui permettant de s’inscrire à l’un des Abonnements proposés par la Société. 

Le Client est alors dirigé vers une page de Commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées et les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement). Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit la Société contre toute fausse identité. En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l’adresse électronique renseignée, ni se voir délivrer les Services constitutifs de l’Abonnement auquel il a souscrit.

Le Client ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer les Services liés à l’Abonnement souscrit.

5.2. Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.

5.3. Signature électronique La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront (i) preuve de l’accord du Client (ii) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (iii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).

5.4. Validation de la Commande. Après avoir lu et accepté les CGV manifesté par une case à cocher mise à sa disposition, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa Commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa Commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce second clic confirme définitivement la Commande du Client.

5.5. Confirmation de Commande. Le Client reçoit un email de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par la Société ou son prestataire de service de paiement.

5.6. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

1. CONDITIONS TARIFAIRES

6.1. Tarifs applicables. Le prix des Abonnements est celui renseigné par la Société au moment de la commande du Client. Au jour de la conclusion des présentes, le prix des Abonnements est le suivant :

– Pour le Programme : 1 500 Euros T.T.C. ;

– Pour le KICK : 4 500 Euros T.T.C ;

– Pour l’Abonnement Contenus : 50 Euros T.T.C par mois.

Le Client peut obtenir une information actualisée sur l’ensemble des tarifs applicables et des éventuels frais de maintenance en contactant la Société à l’adresse : contact@cindykawak.com.

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix de chaque Abonnement. Il appartient au Client, professionnel, de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales, notamment en matière de TVA, ce dont le Client est seul responsable.

6.2. Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise la Société (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.

6.3. Mode de paiement.  Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société sur le Site. Le cas échéant les conditions contractuelles propres du prestataire de paiement choisi par le Client et proposé par la Société s’appliqueront à la transaction. Il est bien entendu que la Société n’exerce aucun contrôle sur les modalités de règlement mises en place par ses Partenaires ou prestataires de paiement, de sorte que le Client reconnait et accepte avoir lu et accepter sans réserve les conditions applicables au mode de règlement choisi. La Société se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.

6.4. Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Service correspondant. Le Client garantit à la Société qu’il est majeur et qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de Commande.

6.5. Offres spéciales et bons de réduction. La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur certains Abonnement et/ou sur tout Service additionnel ou complémentaire, et de réviser ses offres et tarifs sur le Site, ou dans son offre de service, à tout moment dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.

6.6. Incident de paiement – Fraude. La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

La Société pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes.  La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par la Société avant de rendre les Services de l’Abonnement souscrit accessibles. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

6.7. Défaut ou retard de paiement. Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client.

6.8. Facilités de paiement. Si la Société propose au Client de régler la totalité du prix de son Abonnement, ou, le cas échéant, d’un Service additionnel, déterminé de manière forfaitaire, en plusieurs fois, il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix de l’Abonnement ou, le cas échéant, du Service supplémentaire. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la délivrance l’Abonnement et/ou la fermeture des accès du Client aux Services souscrits. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.

Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la Commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la Commande (sauf mention contraire, un mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. La Société se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de service de paiement sécurisé s’y opposerait.

1. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE ET AU SERVICE

7.1. Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’une connexion à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. La Société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour accéder au Site et au Service.

7.2. Accès aux Services et aux Abonnements. La Société mettra en place les modalités techniques, notamment, au besoin, la communication d’Identifiants permettant d’accéder aux Contenus faisant partie des Abonnements au plus tard dans un délai de 24 heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa Commande, sous réserve de l’acceptation du paiement par sa banque. Il est donc primordial de fournir une adresse électronique valide. En outre, les accès du Client aux Contenus intervenant par l’intermédiaire de la plateforme électronique d’un prestataire tiers, à savoir SKOOL au jour de la conclusion des présentes, des bugs, interventions, maintenances ou opérations réseaux indépendantes de la Société peuvent retarder la mise à disposition des Contenus et l’accès aux Groupes, le cas échéant, sans que la responsabilité de la Société ne puisse être engagée de ce chef.

Le Client est invité à contacter la Société s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré ses Identifiants afin que ceux-ci soient réinitialisés dans un délai de 48 heures. La mise à disposition ultérieure des Identifiants dégage la Société de toute responsabilité vis-à-vis du Client qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilité du Service.

Les dispositions relatives à la communication et mise à disposition d’Identifiants s’applique, de la même façon, à l’ajout du Client à tout Groupe d’échange compris dans le prix d’un Abonnement proposant ce Service.

7.3. Caractère individuel et personnel des Identifiants. Tout Identifiant de connexion fourni par la Société au Client est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client s’engage à ne souscrire un Abonnement que dans le but de développer l’activité de son établissement, personnellement, et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers tout ou partie des Services compris dans l’Abonnement souscrit et notamment les Contenus, ou tout autre produit reçu dans le cadre de sa Commande. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants, et informera sans délai la Société de la perte ou du vol de ces derniers. En cas de violation avérée des conditions d’accès au Site ou aux Services, et plus généralement à l’Abonnement souscrit, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au Service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

7.4. Nombre d’accès. Sauf conditions particulières prévoyant des accès plus étendus, la souscription d’un Abonnement par un Client ne comprend des droits d’accès que pour une seule personne, et ce quels que soient le nombre de collaborateurs, de salariés et/ou d’établissements du Client. Si le Client souhaite que plusieurs de ses employés, collaborateurs, partenaires ou toute autre personne puissent accéder à certains Services compris dans un Abonnement, afin de bénéficier de l’expertise et des conseils de la Société en équipe, il devra en informer la Société, qui pourra mettre en place un moyen de fourniture du Abonnement plus étendu. Il est entendu que la Société pourra, en cas de frais supplémentaires engendrés, adresser une facture complémentaire au Client, applicable en sus du prix de l’Abonnement.

7.5. Maintenance. Le Site, ainsi que les sites des Partenaires de la Société, notamment sur lesquels sont disponibles les Contenus, ou les Groupes, peut faire l’objet d’opérations de maintenance et la Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ou de certains Services afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Il est bien entendu qu’en cas d’inaccessibilité à tout ou partie des Services en raison d’une faille ou d’un défaut technique dont un Partenaire de la Société est responsable, celle-ci ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison de cette indisponibilité. La Société fera néanmoins ses meilleurs efforts pour rendre à nouveau les Services accessibles au Client dans les plus brefs délais.

7.6. Responsabilité contractuelle. La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site, a l’Abonnement souscrit et aux Services qui le composent, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou à tout ou partie des Services compris dans l’Abonnement souscrit.

En outre, la Société ne peut promettre aucun résultat du Client en raison du suivi des conseils et méthodes indiqués dans le cadre de l’Abonnement. Si la Société jouit d’une expertise dans les stratégies à mettre en place pour accroître la rentabilité et la viabilité d’établissements de restauration et d’accueil du public, il est constant que l’investissement du Client est indispensable pour parvenir aux objectifs et résultats qu’il entend atteindre.

7. Utilisation de bonne foi – Sites tiers. Tout espace de contribution sur le Site et auquel a éventuellement accès le Client dans le cadre de l’Abonnement, y compris sur les réseaux sociaux et Groupes, doit être utilisé de bonne foi. Le Client s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de la Société, des autres Clients et/ou utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi.

La Société se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, de certains Services, des espaces de contribution et Groupes ou de limiter les droits d’accès aux espaces de contribution et groupes, unilatéralement et sans notification préalable à tout Client ne respectant pas les CGV, les éventuelles conditions d’utilisation du Site, des Services, des Groupes et/ou de tous sites, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre de l’Abonnement souscrit, pour tout partie des Services, ou plus généralement, toute obligation légale ou réglementaire.

Le Client s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous sites, réseaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre de l’Abonnement souscrit et à s’y conformer, y compris appartenant aux Partenaires. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces conditions et décline toute responsabilité en cas de bannissement ou de litige du Client avec ces sites tiers.

1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société est responsable des traitements des données de ses Clients contenant des informations personnelles sur les dirigeants sociaux, équipes, collaborateurs, partenaires, fournisseurs du Client qui sont ses interlocuteurs, recueillies dans le cadre de l’exécution du Contrat et préalablement à sa conclusion, pour l’élaboration de la proposition commerciale ou toutes relations précontractuelles habituelles entre professionnels, lorsque ces traitements ont pour finalité la gestion de la relation prospect-client, la facturation du Client, l’assistance du Client ou toute autre finalité légitime pour laquelle la Société agit pour son propre compte.

Les personnes physiques concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, déréférencement et portabilité dans les conditions et limites prévues par la loi en adressant une demande écrite à notre siège, indiqué en-tête des présentes. Le Client garantit qu’il est autorisé à communiquer à la Société des informations sur ses collaborateurs, et en particulier sur ses équipes, ses clients, ses partenaires, fournisseurs etc. qu’il désignerait à la Société ou toutes autres personnes physiques dont des données à caractère personnel sont communiquées par le Client à la Société pour les besoins de l’exécution du Contrat.

Le Client est informé et accepte que les Services fournis dans le cadre de l’Abonnement souscrit puissent comporter des dispositifs techniques permettant d’accéder et de suivre l’avancée et le parcours du Client dans le cadre de l’Abonnement (utilisateur connectés, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation), susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme de tout ou partie des éléments compris dans l’Abonnement, notamment des Contenus et/ou des Services et Groupes.

Tous les traitements opérés par la Société pour le compte du Client uniquement sont réalisés en tant que sous-traitant, en particulier lorsqu’il concerne les services de coaching au management, aux relations clients etc. Il appartient au Client de déterminer les responsabilités de chacun des intervenants, parties ou tiers au Contrat, dans les traitements opérés dans le cadre de l’Abonnement souscrit et de soumettre un accord de traitement de données à la Société, le cas échéant. Le Client est seul responsable des traitements qu’il réalise dans le cadre de l’Abonnement et est seul responsable de la conformité des traitements mis en œuvre au titre du contrat au regard de la réglementation applicable. Le prix de l’Abonnement ne comprend en aucun cas la réalisation d’une analyse d’impact sur le ou les services commandés.

La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable des collectes et des traitements de données à caractère personnel réalisés par le Client et/ou par des tiers au Contrat.

1. SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, aux sites de Partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis aux CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites Partenaires ou tiers.

Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.

Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, la Société se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

1. CAS DE FORCE MAJEURE OU D’IMPOSSIBILITÉ

La Société ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société,  désastres naturels, incendies, épidémie ou pandémie, interruption des télécommunications, interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

En cas d’incapacité de travail d’un intervenant en charge de la fourniture d’un Service dans le cadre d’un Abonnement, notamment les séances de coaching en groupe ou individuelle, par suite de maladie, congé paternité ou d’accident, la Société se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. En cas d’impossibilité de réaliser la prestation pour les motifs susvisés, la Société avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. Dans ce cas, la mission sera suspendue pendant toute la durée de l’incapacité et reprendra à son terme. Si celle-ci dure plus de trois mois, le Client pourra décider du maintien ou non de la fourniture de tout ou partie de l’Abonnement, en particulier des Services le composant, et/ou de la délivrance de tout ou partie des Contenus. En cas de non-maintien, toute prestation effectuée sera due dès lors qu’elle a été rendue.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1. Propriété intellectuelle du Site. La Société ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service.

L’accès au Site et à un Abonnement souscrit ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, qui restent la propriété exclusive de la Société ou de ses Partenaires.

L’Utilisateur ou le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de la Société ou de ses Partenaires.

L’exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une interruption de l’accès au Service ou d’une action en contrefaçon.

Tous les signes distinctifs utilisés par la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par la Société pourra donner lieu à des poursuites. La Société se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client à son Abonnement en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.

11.2. Propriété intellectuelle des Contenus. En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les Contenus, ainsi que les techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations transmises dans le cadre de l’Abonnement du Client font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour toute la durée des droits d’auteur, au regard des lois et règlements applicables.

A ce titre, le Client est autorisé à utiliser les Contenus, ainsi qu’à les modifier et à les reproduire, sur quelque support que ce soit, ainsi qu’à les diffuser, de quelque façon que ce soit.

Le Client n’est, toutefois, pas autorisé à transmettre les Contenus aux tiers, à titre gratuit ou onéreux, en tout ou partie, pour quel qu’usage que ce soit.

Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée de tout ou partie des Contenus et/ou informations ou méthode transmises dans le cadre de l’Abonnement, ou de partage à quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de la Société ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus restreints du Site et/ou à tout ou partie des Contenus, et plus généralement de toute information délivrée dans le cadre de l’Abonnement.

Le Client s’engage, conformément au droit moral de l’auteur, de ne pas détourner les Contenus et en faire un usage qui pourrait être contraire à l’intérêt de la Société, directement ou indirectement.

11.3. Réserve de propriété. Le transfert de la propriété de tout Contenu, quelle que soit sa nature, délivré dans le cadre de l’Abonnement souscrit par le Client n’est effectif que lorsque le prix de cet Abonnement, est intégralement payé, qu’il ait déjà été délivré, ou non, en tout ou partie. A défaut de paiement complet, tout livrable, et notamment tout Contenu compris dans le prix de l’Abonnement reste la propriété exclusive de la Société.

Le Client peut solliciter l’autorisation préalable de la Société si, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement, il doit revendre, distribuer ou transformer la chose en question. En cas de revente ou distribution, le Client devra payer immédiatement le solde du prix restant dû à la Société ou à défaut, informer le sous-acquéreur de l’existence de la clause de réserve de propriété et de la possibilité pour la Société d’exercer une action en revendication entre les mains du sous-acquéreur. En cas de transformation, le Client verse le solde du prix à la Société ou cède la propriété des biens issus de la transformation à titre de garantie de la créance originaire.

La clause de réserve de propriété s’applique à la propriété intellectuelle de la Société jusqu’au règlement intégral de toutes les sommes qui lui seront dues au titre de l’Abonnement dans le cadre duquel un livrable a été fourni au Client et/ou au titre de la cession des droits de propriété intellectuelle convenue.

1. AVIS, RÉFÉRENCES ET COMMUNICATION

12.1. Référence. Le Client accepte d’être cité par la Société comme étant son client ayant souscrit à un Abonnement dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le site internet et les réseaux sociaux de la Société, ses plaquettes commerciales (pdf ou papier), lors des entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, présentations lors de colloques, dans le cadre de publications spécialisées sur les marchés professionnels, en sus des cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Ainsi, le Client accepte que la Société puisse faire référence à son nom, sa dénomination sociale, un ou plusieurs logos ou marques déposées du Client sur les supports susvisés dans le monde entier.

La Société pourra faire une présentation de l’Abonnement souscrit par le Client, sans que cela ne puisse être considéré comme une atteinte à la confidentialité ou un acte de contrefaçon de marque. Le Client accepte que la Société fournisse une description de l’Abonnement, de la nature des besoins du Client ayant conduit à son inscription, et de la progression du Client et de ses l’évolution de son restaurant, dans sa communication. Le Client peut informer la Société par tout moyen écrit et à tout moment de son refus et/ou demander le cas échéant le retrait de la référence susvisée.

12.2. Autorisation d’exploitation. Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à la Société pour donner son avis ou témoigner sur l’Abonnement souscrit auprès de la Société, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant la Société (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise la Société à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits à l’image et/ou des droits d’auteur, et dans ce cas, le Client concède à la Société la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu’avis. Par exemple, la Société pourra prendre des captures d’écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu’avis.

Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d’une durée de 70 ans, et pour le monde entier. La Société se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d’autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.

12.3. Évènements. Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent à l’identique pour les vidéos et photographies prises à l’occasion de tout type d’événement (public, réservé aux clients, webinaires, stages, etc.) organisés ou co-organisé par la Société. Les captations des évènements pourront être enregistrées et publiées par la Société, y compris sur les réseaux sociaux sous forme d’extraits ou encore en tant que replays gratuits ou payants. Si le Client ne souhaite pas apparaitre, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé. Lorsque l’événement est à distance, le Client pourra choisir un pseudonyme et ne pas activer sa caméra pour ne pas apparaître dans les captures d’écran. Il appartient aux Clients professionnels d’informer leurs bénéficiaires des conditions de prises de vue.

De la même façon, dans le cas où un membre de la Société, notamment sa présidente, ou tout collaborateur, salarié, Partenaire etc. était amené à se rendre dans les locaux du Client, afin de fournir certains Services pouvant être compris dans l’Abonnement souscrit, le Client reconnait et accepte que la Société pourra mettre en ligne, notamment sur le Site, mais également exploiter dans le cadre de ses activités, des photographies et/ou vidéos du restaurant, de son extérieur et, le cas échéant, sous réserve de l’accord de droit à l’image, du personnel du Client. Dans le cas contraire, le Client devra en informer la Société sans délai.

1. EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques de l’Abonnement souscrit. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.

Les modifications des CGV apportées par la Société ne s’appliqueront pas à l’Abonnement et, le cas échéant, aux Services, déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique de l’Abonnement souscrit, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le a subordonné son engagement.

Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce qu’au terme de l’Abonnement et la pleine exécution des obligations de la Société aux termes des présentes. En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir l’Abonnement souscrit par le Client dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, la Société peut retenir un montant correspondant à l’Abonnement fourni jusqu’à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

1. RESPONSABILITÉ

14.1. Engagements du Client. Le Client reconnait et accepte que les Abonnements et les Services proposés par la Société requièrent un investissement concret et volontaire de sa part. L’ensemble des conseils, orientations et guides que pourra proposer la Société ne pourront être mis en place qu’en raison de l’implication pleine et entière du Client.

Dans le cas où le Client se refusait à appliquer les conseils, méthodes et stratégies proposés par la Société, celle-ci ne pourrait aucunement voir sa responsabilité engagée et, en tout état de cause, le Client ne pourrait revendiquer le moindre préjudice. La Société a un rôle de conseil et d’accompagnement, sans fournir de garantie de résultat, mais fait ses meilleurs efforts pour assurer au Client une amélioration de son chiffre d’affaires, de l’organisation de son établissement, de son recrutement, de sa relation avec ses équipes et ses clients etc.

14.2. Compétences de la Société. Le Client reconnait et accepte que l’Abonnement comprend des Services organisationnels, managériaux, comptables, communicationnels etc. en vue d’améliorer la rentabilité ou de déterminer l’objectif financier d’un établissement de restauration. Toutefois, la Société ne propose pas de services gastronomiques et, partant, le Client reconnait et accepte que la Société ne pourra être sollicitée pour l’assister sur ce point.

De la même façon, la Société, si elle propose un accompagnement permettant au Client d’acquérir une vision entrepreneuriale, ne saurait être assimilée à un thérapeute, et ne prodigue aucun conseil de nature médicale.

Au besoin, la Société pourra mettre le Client en lien avec des Partenaires pour certains types de difficultés soulevées dans le cadre de son Abonnement et de son accompagnement, notamment des experts techniques, légaux, architecturaux ou gastronomiques.

14.3. Limitation de responsabilité de la Société. La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère.

En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

La Société ne saurait être tenu responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres clients ou des tiers au Contrat.

L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre de l’Abonnement se font sous la seule responsabilité et aux risques et périls du Client. Le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournis au titre de l’accompagnement compris dans l’Abonnement, des données et conseils qu’il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité commerciale propre.

Le Client porte la responsabilité d’éditeur en cas de publication des contenus en son nom et, en tout état de cause, d’hébergeur des contenus publiés sur ses sites internet, réseaux sociaux et blogs y compris lorsqu’ils ont été délivrés par la Société.

La Société n’accorde aucune garantie au titre des éventuels Contenus transmis au Client et notamment qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ou à tout autre droits et notamment sans que cela soit limitatif, droit des marques, droit à l’image / vie privée, droit à la réputation, diffamation, dénigrement.

La Société ne pourra être considérée comme ayant un quelconque mandat ou offrant une quelconque garantie et ne pourra aucunement voir sa responsabilité engagée, de quelque manière que ce soit, du fait du contenu ou de l’utilisation d’un site Internet ou de tiers et/ou de la commande et l’utilisation de produits et services de tiers par le Client, y compris dans le cadre de l’Abonnement.

Conformément aux disposition de l’article 2254 du code civil, toute action judiciaire du Client à l’égard de la Société est atteinte par la prescription à l’expiration d’une durée d’une (1) année suivant la date à laquelle le Client a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable.

QUEL QUE SOIT LE TYPE D’ABONNEMENT SOUSCRIT PAR LE CLIENT, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETE EST EXPRESSÉMENT LIMITÉE À L’INDEMNISATION DES DOMMAGES DIRECTS PROUVÉS PAR LE CLIENT ET LA SOMME DU MONTANT DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, PÉNALITÉS ET INDEMNITÉS DE TOUTES NATURES EST PLAFONNÉE AU MONTANT DU PRIX PAYÉ PAR LE CLIENT AU TITRE DE L’ABONNEMENT CHOISI QUI SERAIT À L’ORIGINE DU DOMMAGE INVOQUÉ PAR LE CLIENT.

1. GENERALITES

Les CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets ni renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

Le Client accepte que la Société puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans son accord préalable.

Conformément aux dispositions de l’article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance ou hors établissement ne s’applique pas dans le cadre du présent Contrat. En effet, le Client agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle, ou à des fins de formation visant à exercer une activité professionnelle, à savoir le développement ou la mise en place d’une activité de restaurateur. Les Abonnements et Services proposés par la Société ne sont ouverts qu’aux personnes agissant dans une optique professionnelle. Par conséquent, le Client reconnaît expressément qu’il n’est pas considéré comme un consommateur au sens du droit de la consommation et que, de ce fait, ne pourra se prévaloir d’aucun droit de rétractation.

1. LITIGES

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses viendraient à être déclarées nulles par une décision de justice ou s’avéreraient impossible à mettre en œuvre, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée et les parties s’engagent à négocier de bonne foi une disposition de remplacement.

Les dispositions de ce Contrat qui, expressément ou implicitement, sont destinées à survivre à la résiliation ou au terme du Contrat, notamment mais non exclusivement les dispositions des articles “propriété intellectuelle, réserve de propriété; données personnelles; référence commerciale; limitation de responsabilité”, demeureront pleinement en vigueur après la résiliation, l’expiration ou l’achèvement du présent Contrat.

Les titres et sous‐titres des articles figurant sont inclus à titre de pure commodité. De convention expresse entre les parties, ces titres et sous‐titres ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit du Contrat.

Sauf mention contraire, le fait pour une partie de ne pas revendiquer l’application d’une disposition quelconque du Contrat ou d’en tolérer l’inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par cette partie à exercer les droits qu’elle détient au titre des présentes.

Le fait pour une partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite du Contrat ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission de l’autre partie non conforme aux dispositions du Contrat ne saurait conférer un droit quelconque à la partie qui bénéficie d’une telle tolérance.

Les parties élisent domicile aux adresses figurant dans le Contrat et devront être adressées les notifications, sauf en cas de changement d’adresse, qui devra être notifié aux autres parties dans les plus brefs délais. A défaut, toute notification à l’ancienne adresse sera réputée valable, sauf s’il était prouvé que la partie auteur de la notification avait connaissance de l’adresse effective de la partie à laquelle elle adresse sa notification.

Les parties reconnaissent qu’elles agissent en qualité de co‐contractants indépendants. Le Contrat ne peut avoir pour effet de créer entre elle une société ou association de forme quelconque.

Le droit français est applicable au Contrat. 

EN CAS DE LITIGE, LES PARTIES S’EFFORCERONT DE TROUVER UN ACCORD AMIABLE A DÉFAUT D’ACCORD, LES JURIDICTIONS SITUÉES DANS LE RESSORT DU SIÈGE DU PRESTATAIRE SERONT COMPÉTENTES.