Conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Accompagnement (ci-après les « CGVA ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société BISTROBIZ 360 (ci-après « Bistrobiz ») et ses Clients.

Bistrobiz est une société spécialisée dans le conseil, l'accompagnement, l'audit, la structuration, la formation et le développement des entreprises du secteur CHRD (Cafés, Hôtels, Restaurants, Discothèques et métiers assimilés), ainsi que des porteurs de projets souhaitant créer, reprendre ou développer une activité dans ce secteur.

Dans ce cadre, Bistrobiz conçoit et commercialise notamment :

des abonnements donnant accès à une plateforme communautaire ;

des accompagnements individuels ;

des accompagnements collectifs ;

des consultations d'experts ;

des audits ;

des prestations de conseil ;

des missions de consulting ;

des interventions en présentiel ;

des masterclass ;

des événements ;

des contenus pédagogiques ;

des outils numériques ;

ainsi que toute prestation ou service entrant dans son domaine d'activité.

Les présentes CGVA constituent le socle contractuel applicable à l'ensemble des prestations commercialisées par Bistrobiz.

Certaines prestations peuvent faire l'objet de documents complémentaires tels que :

un devis ;

un bon de commande ;

une lettre de mission ;

un contrat spécifique ;

des conditions particulières.

En cas de contradiction entre les présentes CGVA et un contrat ou des conditions particulières signés entre les Parties, ces derniers prévaudront uniquement pour les dispositions concernées.

Les prestations commercialisées par Bistrobiz sont exclusivement destinées aux personnes agissant dans un cadre professionnel, ou en vue de créer, reprendre ou développer une activité professionnelle.

Les présentes CGVA sont proposées par :

BISTROBIZ 360

Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000 €

Siège social : 2 Rue de la Mabilais, 35000 Rennes. Immatriculation : 983 314 568 au R.C.S. Rennes

TVA intracommunautaire : FR86983314568. Site internet : www.bistrobiz.com

Adresse électronique : support@bistrobiz.com

Au sens des présentes CGVA, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous.

Accompagnement

Toute prestation de conseil, d'assistance, de coaching, d'audit, de formation, de structuration, de suivi ou de pilotage réalisée par Bistrobiz.

Abonnement

Toute formule permettant au Client de bénéficier, pendant une durée déterminée ou indéterminée selon l'offre souscrite, d'un ensemble de Services proposés par Bistrobiz.

Client

Toute personne physique ou morale souscrivant une prestation auprès de Bistrobiz dans le cadre d'une activité professionnelle actuelle ou future.

Consultant

Toute personne salariée, prestataire ou partenaire intervenant pour le compte de Bistrobiz.

Expert

Professionnel indépendant sélectionné par Bistrobiz afin d'intervenir auprès des Clients dans son domaine de compétence.

L'Expert demeure totalement indépendant dans l'exercice de son activité.

Plateforme

Toute plateforme numérique exploitée ou utilisée par Bistrobiz permettant notamment :

l'accès aux contenus ;

aux événements ;

aux ressources ;

aux communautés ;

aux échanges entre les Clients et Bistrobiz.

À la date d'entrée en vigueur des présentes, la plateforme utilisée est Circle.

Bistrobiz pourra librement remplacer cette plateforme par toute solution équivalente sans que cela constitue une modification du contrat.

Session de travail

Toute intervention réalisée avec un Consultant ou un Expert.

Une Session peut être organisée :

en visioconférence ;

en présentiel ;

ou selon tout autre format décidé par Bistrobiz.

Mission Signature

Mission d'accompagnement sur mesure réalisée sur devis ou contrat spécifique.

Contenus

Tous les contenus mis à disposition du Client.

Notamment :

vidéos ;

masterclass ;

replays ;

modèles ;

documents ;

procédures ;

tableaux ;

guides ;

playbooks ;

frameworks ;

outils ;

check-lists ;

ressources pédagogiques.

Livrables

Documents personnalisés remis au Client dans le cadre d'une mission.

Sauf mention expresse contraire figurant dans un devis ou un contrat spécifique, les abonnements Club et les accompagnements individuels n'incluent aucun livrable personnalisé.

Les ressources disponibles sur la plateforme ne constituent pas des livrables individualisés.

Canal de communication

Tout moyen utilisé par Bistrobiz pour communiquer avec le Client.

Notamment :

WhatsApp ;

courrier électronique ;

plateforme communautaire ;

portail client ;

application mobile ;

logiciel collaboratif ;

ou toute solution future.

Bistrobiz demeure libre de modifier les canaux de communication utilisés au cours de l'exécution du contrat.

Intelligence artificielle (IA)

Tout système informatique permettant notamment :

l'enregistrement des échanges ;

leur retranscription ;

la production de synthèses ;

l'assistance des équipes ;

la continuité de l'accompagnement ;

l'amélioration des Services proposés.

Les présentes CGVA définissent les conditions dans lesquelles Bistrobiz fournit ses prestations.

Elles s'appliquent notamment :

aux abonnements Club ;

aux accompagnements individuels ;

aux accompagnements Signature ;

aux prestations de conseil ;

aux audits ;

aux missions de consulting ;

aux consultations ;

aux interventions sur site ;

aux événements ;

aux formations ;

aux contenus numériques ;

ainsi qu'à tout service complémentaire proposé par Bistrobiz.

Les présentes CGVA s'appliquent à l'ensemble des prestations commercialisées par Bistrobiz, quel que soit le canal de vente utilisé.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGVA.

Les présentes CGVA prévalent sur tout document émanant du Client, notamment ses éventuelles conditions générales d'achat, sauf accord écrit contraire signé par Bistrobiz.

Le Client déclare :

agir dans un cadre professionnel ou dans le cadre d'un projet de création, de reprise ou de développement d'une activité professionnelle ;

disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter ;

fournir des informations exactes, sincères et à jour ;

disposer des autorisations nécessaires lorsqu'il agit pour le compte d'une société ou d'un tiers.

Le Client demeure seul responsable des informations communiquées lors de la souscription.

Selon la nature des prestations, le parcours de souscription peut notamment comprendre :

un entretien de découverte ;

un ou plusieurs rendez-vous avec un responsable d'admission ;

une analyse des besoins ;

une orientation vers l'offre la plus adaptée ;

la présentation d'une proposition commerciale ;

la validation d'un devis ou d'un contrat ;

une signature électronique ;

le règlement de la prestation ;

puis, lorsque cela est prévu, une phase d'onboarding.

Le Client reconnaît avoir bénéficié de l'ensemble des informations nécessaires afin de choisir librement la prestation correspondant à ses besoins.

Toute commande devient ferme et définitive après son acceptation par Bistrobiz et la validation du paiement ou selon les modalités prévues au contrat.

Les prestations débutent selon les modalités prévues dans l'offre souscrite, le devis, le contrat ou les présentes CGVA.

Le Client reconnaît que certaines prestations peuvent débuter immédiatement après la validation de la commande, notamment par :

l'ouverture des accès à la plateforme ;

l'accès aux contenus numériques ;

l'organisation de l'onboarding ;

la planification des premières interventions ;

la mobilisation des équipes ;

l'affectation d'un Consultant ou d'un Expert ;

ou toute autre action préparatoire nécessaire à l'exécution du contrat.

Les prestations proposées par Bistrobiz sont exclusivement destinées à des personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle actuelle ou future.

Le Client reconnaît souscrire les présentes CGVA dans ce cadre.

Lorsque les dispositions du droit de la consommation ne sont pas applicables, le Client ne peut se prévaloir des droits réservés aux consommateurs.

Si, par exception, une disposition légale impérative devait reconnaître au Client un droit de rétractation, celui-ci reconnaît avoir expressément demandé le commencement immédiat de l'exécution des prestations. Les prestations déjà exécutées, les accès déjà ouverts, les contenus déjà délivrés ainsi que les Services déjà consommés pourront donner lieu au paiement des sommes correspondantes, conformément aux dispositions légales applicables.

Les prestations proposées par Bistrobiz constituent exclusivement des prestations de conseil, d'accompagnement, d'audit, de formation, de structuration, d'assistance et de mise à disposition de ressources.

Elles peuvent notamment comprendre, selon l'offre souscrite :

un accès à la plateforme Bistrobiz ;

un accompagnement individuel ;

un accompagnement collectif ;

des consultations avec un ou plusieurs Experts ;

des audits ;

des analyses ;

des recommandations stratégiques ou opérationnelles ;

des contenus numériques ;

des événements ;

des masterclass ;

des interventions en présentiel ;

des missions de consulting ;

des échanges avec les équipes Bistrobiz ;

ainsi que toute prestation expressément prévue dans l'offre souscrite.

Les prestations effectivement dues au Client sont exclusivement celles figurant dans l'offre commerciale, le paywall, le devis, le contrat ou les conditions particulières acceptées.

Toute prestation non expressément prévue fera l'objet d'une proposition commerciale distincte.

Bistrobiz est tenue d'une obligation de moyens.

Elle met en œuvre toutes les compétences, ressources humaines, outils et méthodes raisonnablement nécessaires à la bonne exécution des prestations.

En revanche, Bistrobiz ne garantit notamment jamais :

une augmentation du chiffre d'affaires ;

une amélioration de la rentabilité ;

une réduction des coûts ;

un niveau de marge ;

un résultat financier ;

un retour sur investissement ;

un délai de recrutement ;

un nombre de candidatures ;

un financement ;

une levée de fonds ;

une obtention de prêt ;

une réussite commerciale ;

l'obtention d'autorisations administratives ;

la réussite d'un projet entrepreneurial.

Les résultats dépendent notamment :

de l'implication du Client ;

de la qualité des informations communiquées ;

des décisions prises par le Client ;

de ses équipes ;

de ses partenaires ;

de son marché ;

de la concurrence ;

de la conjoncture économique ;

de la réglementation ;

ainsi que de nombreux facteurs extérieurs échappant au contrôle de Bistrobiz.

Les prestations sont strictement limitées au périmètre prévu dans l'offre souscrite.

Le Client ne pourra exiger :

des prestations supplémentaires ;

des analyses complémentaires ;

des livrables supplémentaires ;

des déplacements ;

des réunions additionnelles ;

des consultations supplémentaires ;

des développements spécifiques ;

ou toute autre intervention non prévue.

Toute demande sortant du périmètre initial pourra faire l'objet :

d'un devis complémentaire ;

d'une facturation spécifique ;

ou être refusée.

Le Client s'engage pendant toute la durée du contrat à :

collaborer activement avec Bistrobiz ;

participer aux rendez-vous programmés ;

répondre aux sollicitations des équipes ;

transmettre les documents demandés ;

fournir des informations exactes, sincères et complètes ;

respecter les délais convenus ;

mettre en œuvre les actions qu'il décide de réaliser ;

respecter les Experts, Consultants, salariés et partenaires de Bistrobiz ;

utiliser les outils mis à sa disposition conformément à leur destination.

Le Client demeure seul responsable des décisions prises dans le cadre de son activité.

Le Client s'engage à exécuter le contrat de bonne foi.

Il s'interdit notamment :

toute utilisation abusive des Services ;

toute multiplication injustifiée des sollicitations ;

toute volonté manifeste de nuire au bon déroulement de l'accompagnement ;

tout comportement dilatoire destiné à retarder artificiellement l'exécution du contrat.

En cas de comportement manifestement contraire à la bonne foi contractuelle, Bistrobiz pourra suspendre ou résilier le contrat dans les conditions prévues aux présentes.

Le bon déroulement de l'accompagnement suppose une coopération active du Client.

Le Client reconnaît que certaines prestations nécessitent notamment :

des échanges réguliers ;

des validations ;

des documents ;

des accès informatiques ;

des données financières ;

des informations opérationnelles.

Tout retard résultant du défaut de coopération du Client ne pourra être imputé à Bistrobiz.

Le Client s'engage à répondre dans un délai raisonnable aux sollicitations de Bistrobiz.

En cas d'absence de réponse prolongée malgré plusieurs relances, Bistrobiz pourra notamment :

suspendre temporairement certaines prestations ;

poursuivre l'exécution du contrat lorsque cela est possible ;

considérer que certains rendez-vous ou prestations n'ont pu être réalisés du seul fait du Client ;

appliquer les dispositions relatives à la péremption des prestations.

L'absence de réponse du Client ne suspend jamais automatiquement le contrat ni les obligations financières qui en découlent.

Le Client garantit l'exactitude des documents, informations, données et éléments transmis à Bistrobiz.

Il demeure seul responsable :

de leur authenticité ;

de leur exhaustivité ;

de leur conformité ;

de leur actualisation.

Bistrobiz pourra fonder ses analyses sur les informations communiquées sans être tenue de procéder à leur vérification.

Toute erreur résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client ne saurait engager la responsabilité de Bistrobiz.

Le Client demeure seul décisionnaire.

Les recommandations formulées par Bistrobiz constituent exclusivement des avis, analyses, méthodologies ou propositions.

Le Client demeure seul responsable notamment :

de ses investissements ;

de ses recrutements ;

de ses licenciements ;

de ses choix stratégiques ;

de ses décisions financières ;

de ses relations avec ses fournisseurs ;

de ses relations avec ses salariés ;

de ses choix logiciels ;

de ses choix de partenaires.

Les prestations suivantes ne sont notamment pas incluses, sauf mention expresse contraire :

rédaction d'actes juridiques ;

expertise comptable ;

commissariat aux comptes ;

représentation devant une administration ;

représentation judiciaire ;

démarches administratives réalisées au nom du Client ;

négociation avec les banques ;

négociation avec les bailleurs ;

gestion quotidienne de l'établissement ;

management des équipes du Client ;

exploitation opérationnelle du restaurant.

Lorsque cela apparaît utile, Bistrobiz pourra orienter le Client vers un professionnel compétent.

Le Client reconnaît que l'accompagnement ne se limite pas aux rendez-vous.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

la préparation des interventions ;

les recherches ;

l'analyse documentaire ;

les échanges internes entre Experts ;

les réunions de coordination ;

la préparation des supports ;

le suivi administratif ;

l'organisation des interventions.

Ces travaux font partie intégrante des prestations réalisées par Bistrobiz.

Ils n'ouvrent droit à aucune session supplémentaire.

Bistrobiz demeure libre de faire évoluer :

ses méthodes ;

ses processus ;

ses outils ;

ses logiciels ;

ses supports ;

ses contenus ;

son organisation ;

ses équipes ;

ses modalités pédagogiques.

Ces évolutions ne constituent pas une modification substantielle du contrat dès lors que la nature générale des prestations demeure équivalente.

Les prestations sont organisées selon les disponibilités respectives du Client et de Bistrobiz.

Les rendez-vous sont programmés en fonction :

des disponibilités des Experts ;

des disponibilités des Consultants ;

des contraintes opérationnelles ;

de l'organisation interne de Bistrobiz.

Le Client ne peut exiger :

un Expert déterminé ;

un Consultant déterminé ;

un créneau spécifique ;

une fréquence particulière ;

un jour précis ;

un horaire déterminé.

Bistrobiz fait ses meilleurs efforts pour proposer des créneaux compatibles avec les disponibilités du Client.

Toute décision exceptionnelle prise par Bistrobiz, notamment :

l'octroi d'un rendez-vous supplémentaire ;

un report exceptionnel ;

une prolongation exceptionnelle ;

une remise commerciale ;

un geste commercial ;

un changement d'organisation ;

ne constitue jamais un droit acquis au profit du Client.

Ces décisions demeurent ponctuelles et discrétionnaires.

Les modalités d'accompagnement varient selon l'offre souscrite par le Client.

Selon le cas, les prestations peuvent notamment comprendre :

un accès à la Plateforme ;

des Sessions de travail individuelles ;

des Sessions collectives ;

des consultations avec un ou plusieurs Experts ;

des interventions en présentiel ;

des événements ;

des contenus pédagogiques ;

des audits ;

des prestations de conseil.

Les prestations effectivement comprises sont exclusivement celles figurant dans l'offre commerciale acceptée par le Client, le devis, le contrat ou les conditions particulières applicables.

Les Experts intervenant auprès du Client sont librement sélectionnés et affectés par Bistrobiz.

Cette affectation est réalisée notamment en fonction :

des problématiques rencontrées par le Client ;

des compétences des Experts ;

de leurs disponibilités ;

de l'organisation générale des accompagnements.

Le Client reconnaît expressément que la désignation des Experts relève exclusivement de Bistrobiz.

Aucun droit n'est acquis à l'intervention d'un Expert déterminé.

Bistrobiz peut remplacer un Expert à tout moment lorsque cela apparaît nécessaire au bon déroulement de l'accompagnement.

Ce remplacement peut notamment intervenir en cas :

d'indisponibilité ;

de maladie ;

de congés ;

de cessation de collaboration ;

de réorganisation interne ;

d'évolution des besoins du Client ;

ou de tout autre motif légitime.

Le remplacement d'un Expert par un autre présentant des compétences équivalentes ne constitue pas une modification substantielle du contrat et n'ouvre droit à aucune indemnisation.

Les Experts intervenant auprès du Client exercent leur activité en qualité de professionnels indépendants.

Ils demeurent libres dans leurs méthodes de travail, sous réserve du respect des standards de qualité définis par Bistrobiz.

Aucune relation contractuelle directe n'existe entre le Client et les Experts.

Les Sessions de travail sont organisées selon les modalités prévues dans l'offre souscrite.

Selon les besoins du Client, la disponibilité des Experts ou l'avancement de l'accompagnement, plusieurs Sessions peuvent être rapprochées ou espacées.

Les créneaux sont proposés par Bistrobiz ou par l'Expert.

Le Client réserve lui-même son rendez-vous parmi les disponibilités proposées via les outils de planification mis à sa disposition.

À défaut de réservation par le Client, Bistrobiz ne saurait être tenue responsable de la non-réalisation des Sessions.

Les rendez-vous sont organisés selon les disponibilités respectives du Client, des Experts et de Bistrobiz.

Bistrobiz fait ses meilleurs efforts afin de proposer des créneaux compatibles avec les contraintes du Client.

Toutefois, Bistrobiz ne garantit jamais :

un Expert déterminé ;

un Consultant déterminé ;

un créneau précis ;

un jour déterminé ;

un horaire particulier ;

une fréquence fixe.

Le Client ne peut exiger la tenue d'une Session à une date ou à un horaire imposé.

Le Client peut solliciter le report d'une Session avant son heure de début.

Bistrobiz privilégie une approche souple et pragmatique.

Toutefois, les demandes répétées, abusives ou manifestement destinées à retarder l'accompagnement pourront être refusées.

Le report d'une Session demeure toujours soumis aux disponibilités de l'Expert.

Toute Session à laquelle le Client ne participe pas, sans avoir prévenu Bistrobiz ou l'Expert avant son heure de début, est réputée réalisée.

Elle est définitivement perdue.

Elle ne donne lieu :

à aucun remboursement ;

à aucun avoir ;

à aucun report automatique ;

à aucune Session supplémentaire.

Le Client s'engage à être présent à l'heure convenue.

En cas de retard :

la Session débute à l'heure initialement prévue ;

sa durée n'est pas prolongée.

Lorsque le retard atteint quinze (15) minutes ou davantage, l'Expert peut quitter la réunion.

La Session est alors réputée intégralement réalisée.

En cas d'empêchement d'un Expert, Bistrobiz fera ses meilleurs efforts afin de :

reprogrammer la Session ;

ou proposer un autre Expert.

Cette situation ne donne lieu à aucune indemnisation.

Les Sessions comprises dans une offre d'accompagnement doivent impérativement être réalisées pendant la durée contractuelle de celle-ci.

À l'expiration de l'accompagnement, toute Session non réalisée est définitivement perdue.

Les Sessions non utilisées :

ne sont pas remboursables ;

ne sont pas reportables ;

ne peuvent être converties en avoir ;

ne peuvent être transférées à un tiers.

Le fait pour le Client de ne pas planifier ses rendez-vous ou de ne pas utiliser les Sessions auxquelles il a droit ne saurait engager la responsabilité de Bistrobiz.

Le nombre de Sessions incluses est exclusivement celui prévu dans l'offre commerciale souscrite.

Le Client ne peut exiger de Sessions supplémentaires au motif :

qu'il souhaiterait approfondir certains sujets ;

qu'il n'aurait pas utilisé les Sessions précédentes ;

que les échanges auraient été trop courts ;

ou pour tout autre motif.

Toute Session complémentaire pourra faire l'objet d'une facturation distincte.

Selon l'offre souscrite, Bistrobiz peut mettre à disposition différents canaux de communication, notamment :

WhatsApp ;

courrier électronique ;

plateforme communautaire ;

portail client ;

application mobile ;

logiciel collaboratif ;

ou tout autre outil choisi par Bistrobiz.

Ces canaux sont proposés afin de faciliter les échanges entre les Parties.

Ils ne constituent pas un engagement contractuel quant à un délai de réponse ou une disponibilité permanente.

Bistrobiz peut librement remplacer un canal de communication par un autre équivalent sans que cela constitue une modification du contrat.

Les outils de communication mis à disposition du Client ne constituent pas un service d'assistance permanente.

Bistrobiz ne garantit :

aucun délai maximal de réponse ;

aucune permanence en soirée ;

aucune permanence les week-ends ;

aucune permanence les jours fériés.

Les demandes sont traitées selon les priorités opérationnelles et les disponibilités des équipes.

Lorsque l'offre souscrite comprend un accès à la Plateforme, cet accès est strictement personnel.

Bistrobiz peut notamment :

faire évoluer la Plateforme ;

modifier son interface ;

remplacer les outils utilisés ;

ajouter ou supprimer certaines fonctionnalités ;

modifier l'organisation des contenus.

Ces évolutions ne donnent droit à aucune indemnisation dès lors que la nature générale des Services demeure équivalente.

Les contenus pédagogiques sont mis à disposition progressivement selon :

l'offre souscrite ;

l'avancement du Client ;

les choix pédagogiques de Bistrobiz.

Bistrobiz demeure libre de :

modifier ;

compléter ;

remplacer ;

supprimer ;

actualiser

tout ou partie des contenus proposés.

Ces évolutions ne donnent droit à aucune indemnisation.

Afin d'assurer le suivi, la qualité et l'amélioration continue des prestations, Bistrobiz peut utiliser des outils intégrant des fonctionnalités d'intelligence artificielle.

Ces outils peuvent notamment permettre :

l'enregistrement de certaines réunions ;

leur retranscription ;

la génération automatique de comptes rendus ;

la production de synthèses ;

le suivi des actions décidées ;

la coordination entre les équipes ;

l'amélioration des Services.

Ces traitements sont réalisés exclusivement dans le cadre de l'exécution des prestations, de l'amélioration des Services et du respect des obligations légales.

Lorsque la réglementation applicable l'impose, le Client est informé de l'utilisation de ces dispositifs.

Les échanges, comptes rendus, retranscriptions, synthèses, enregistrements et documents produits dans le cadre de l'accompagnement sont strictement confidentiels.

Le Client s'interdit de les diffuser, reproduire, enregistrer, publier ou communiquer à des tiers sans l'autorisation préalable et écrite de Bistrobiz, sauf obligation légale.

Le Client s'engage à adopter un comportement respectueux envers :

les Experts ;

les Consultants ;

les salariés de Bistrobiz ;

les partenaires ;

les autres membres de la communauté.

Sont notamment prohibés :

les propos injurieux ;

les menaces ;

le harcèlement ;

les comportements discriminatoires ;

les atteintes à l'image ou à la réputation de Bistrobiz ;

les sollicitations abusives ou répétées.

Tout comportement de cette nature pourra entraîner la suspension immédiate des Services ou la résiliation du contrat, sans remboursement des sommes versées et sans préjudice des dommages et intérêts que Bistrobiz pourrait réclamer.

Les accès à la Plateforme et aux Services sont strictement personnels.

Le Client s'interdit notamment :

de communiquer ses identifiants à un tiers ;

de permettre l'accès à une personne non autorisée ;

de télécharger massivement les contenus ;

de reproduire ou copier tout ou partie de la Plateforme ;

d'utiliser des robots, scripts ou outils d'extraction automatisée de données ;

d'utiliser les contenus pour entraîner une intelligence artificielle ;

de reproduire, commercialiser ou exploiter les méthodes, ressources, contenus ou outils de Bistrobiz sans son autorisation écrite préalable.

Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate des accès, la résiliation du contrat et toute action judiciaire nécessaire à la protection des droits de Bistrobiz.

Le prix des prestations est communiqué au Client préalablement à la conclusion du contrat.

Selon la nature de l'offre souscrite, il peut notamment figurer :

sur un devis ;

dans un contrat ;

dans une proposition commerciale ;

sur une page de paiement (paywall) ;

dans un tunnel de vente ;

sur un bon de commande ;

ou sur tout autre support commercial communiqué par Bistrobiz.

La validation de la commande vaut acceptation définitive des conditions financières applicables.

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés hors taxes.

Toute création, modification ou suppression d'une taxe, contribution ou imposition obligatoire sera automatiquement répercutée sur les sommes restant dues.

Le contrat est réputé définitivement conclu dès la première des situations suivantes :

signature électronique d'un devis, d'un contrat ou d'un bon de commande ;

validation d'une page de paiement (paywall) ;

règlement total ou partiel de la prestation ;

signature d'un mandat de prélèvement SEPA ;

acceptation écrite de l'offre par courrier électronique ;

ou tout autre procédé permettant d'établir sans ambiguïté le consentement du Client.

Le Client reconnaît que les éléments suivants constituent des preuves recevables de la conclusion du contrat :

signatures électroniques ;

confirmations de paiement ;

journaux informatiques ;

validations réalisées sur les outils de Bistrobiz ;

échanges de courriers électroniques ;

enregistrements des systèmes de paiement ;

historiques de connexion ;

ou tout autre élément permettant d'établir la réalité de son consentement.

Le règlement peut notamment être effectué :

par carte bancaire ;

par Stripe ;

par prélèvement SEPA ;

via GoCardless ;

par virement bancaire ;

ou par tout autre moyen accepté par Bistrobiz.

Le paiement peut intervenir :

comptant ;

en plusieurs échéances ;

selon un échéancier ;

ou selon toute modalité prévue dans l'offre.

Lorsqu'un paiement échelonné est accordé, il constitue exclusivement une facilité de paiement.

Il ne modifie ni le prix total de la prestation ni les engagements contractuels du Client.

Le Client s'engage à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée du contrat.

Le paiement d'un acompte, d'une première échéance ou de toute somme au titre de la prestation vaut acceptation pleine et entière :

de l'offre commerciale ;

des présentes CGVA ;

des éventuelles conditions particulières ;

ainsi que des modalités financières convenues entre les Parties.

Constituent notamment un incident de paiement :

un rejet de prélèvement ;

une opposition bancaire ;

un paiement refusé ;

un chargeback ;

une insuffisance de provision ;

une carte bancaire expirée ;

un compte clôturé ;

tout défaut de règlement à échéance.

Le Client s'engage à régulariser immédiatement la situation.

Les frais bancaires ou administratifs supportés par Bistrobiz pourront être refacturés au Client.

Toute somme non réglée à son échéance produira automatiquement, sans mise en demeure préalable :

les intérêts de retard prévus par l'article L.441-10 du Code de commerce ;

l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement ;

ainsi que l'ensemble des frais de recouvrement réellement exposés lorsque ceux-ci excèdent le montant de l'indemnité forfaitaire.

En cas d'incident de paiement, Bistrobiz pourra suspendre immédiatement tout ou partie des prestations.

Cette suspension pourra notamment concerner :

les accès à la Plateforme ;

les contenus ;

les Sessions de travail ;

les échanges avec les Experts ;

les groupes communautaires ;

les événements ;

les outils numériques ;

les accompagnements.

Cette suspension n'entraîne :

ni suspension du contrat ;

ni suspension des échéances de paiement ;

ni prolongation de la durée de l'accompagnement.

Le Client demeure intégralement redevable des sommes dues.

Les abonnements Club sont conclus selon la durée d'engagement choisie par le Client lors de la souscription.

Selon les offres commercialisées par Bistrobiz, cette durée peut notamment être de :

un (1) mois ;

six (6) mois ;

douze (12) mois.

Les modalités applicables sont celles présentées au Client lors de la commande.

Toute demande de résiliation doit être effectuée exclusivement au moyen du formulaire prévu à cet effet par Bistrobiz.

Toute demande transmise par courrier électronique, téléphone, messagerie instantanée ou tout autre moyen pourra être refusée.

La résiliation ne produit effet qu'à compter de sa prise en compte par Bistrobiz.

Jusqu'à cette date, le contrat continue à produire l'ensemble de ses effets, notamment en ce qui concerne les obligations financières du Client.

Lorsque l'offre souscrite le permet, le Client peut solliciter une suspension temporaire de son abonnement.

Cette suspension demeure soumise à l'accord préalable de Bistrobiz.

Elle n'entraîne ni remboursement, ni réduction du prix, ni prolongation automatique de la durée d'engagement, sauf accord exprès de Bistrobiz.

Les accompagnements individuels sont conclus pour une durée déterminée.

Ils ne peuvent être résiliés unilatéralement avant leur terme.

Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être accordé, notamment en cas :

d'arrêt d'activité ;

de changement de projet ;

de vente de l'entreprise ;

de difficultés financières ;

d'absence de disponibilité ;

ou pour tout autre motif propre au Client.

Les Sessions non réalisées avant l'échéance du contrat demeurent définitivement perdues dans les conditions prévues aux présentes CGVA.

Les missions Signature font l'objet d'un contrat spécifique.

Les présentes CGVA leur demeurent applicables pour toutes les dispositions non prévues par ce contrat.

Sauf disposition légale impérative ou faute exclusivement imputable à Bistrobiz empêchant totalement l'exécution des prestations, aucune somme versée ne pourra être remboursée au titre :

des prestations commencées ;

des accès ouverts ;

des contenus accessibles ;

des Sessions réalisées ou réputées réalisées ;

des prestations préparées ;

des prestations suspendues du fait du Client ;

des Services non utilisés par le Client.

Pendant toute la durée du contrat et pendant vingt-quatre (24) mois suivant sa cessation, le Client s'interdit, directement ou indirectement, de recruter, employer, missionner ou contractualiser avec tout Expert, Consultant, salarié, partenaire ou sous-traitant présenté ou mobilisé par Bistrobiz dans le cadre de l'exécution du contrat, sans l'accord préalable et écrit de Bistrobiz.

Cette interdiction s'applique quelle que soit la forme de la collaboration envisagée.

En cas de violation de la présente clause, le Client sera redevable d'une indemnité forfaitaire correspondant à douze (12) mois de rémunération ou d'honoraires habituellement perçus par la personne concernée dans le cadre de sa collaboration avec Bistrobiz, avec un minimum forfaitaire de 15 000 € HT par personne concernée, sans préjudice du droit pour Bistrobiz de solliciter l'indemnisation intégrale de son préjudice si celui-ci est supérieur.

Le Client s'interdit de contourner Bistrobiz afin de traiter directement avec :

un Expert ;

un Consultant ;

un partenaire ;

un apporteur d'affaires ;

un sous-traitant ;

présenté ou mis en relation par Bistrobiz.

Tout contournement caractérisé pourra entraîner :

la résiliation immédiate du contrat ;

la suppression des accès ;

l'application de la clause pénale prévue à l'article précédent ;

ainsi que toute action judiciaire utile.

Le Client ne peut céder le présent contrat sans l'accord écrit de Bistrobiz.

En revanche, Bistrobiz pourra librement céder ou transférer le contrat dans le cadre notamment :

d'une fusion ;

d'une cession d'activité ;

d'un apport d'actifs ;

d'une restructuration ;

d'un changement de contrôle ;

ou de toute opération emportant transmission universelle de patrimoine.

Le contrat se poursuivra automatiquement avec le nouveau titulaire.

En cas de cession, apport, transmission ou reprise de l'activité du Client, le présent contrat pourra être repris par le successeur, sous réserve de l'accord de Bistrobiz.

À défaut d'accord exprès de Bistrobiz, le Client initial demeure seul tenu de l'ensemble de ses obligations contractuelles.

Le fait pour Bistrobiz de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGVA ou d'accorder exceptionnellement un avantage au Client (report, remise, délai supplémentaire, geste commercial ou toute autre faveur) ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement, ni comme la création d'un droit acquis au profit du Client.

L'ensemble des éléments mis à disposition du Client dans le cadre des prestations demeure, sauf disposition contraire expressément prévue par écrit, la propriété exclusive de Bistrobiz ou de ses partenaires.

Sont notamment protégés au titre de la propriété intellectuelle :

les contenus pédagogiques ;

les formations ;

les masterclass ;

les vidéos ;

les documents ;

les présentations ;

les modèles ;

les tableaux ;

les méthodes ;

les procédures ;

les frameworks ;

les playbooks ;

les outils ;

les check-lists ;

les grilles d'analyse ;

les modèles économiques ;

les supports de formation ;

les développements méthodologiques ;

les agents d'intelligence artificielle ;

les prompts ;

les automatisations ;

ainsi que tout autre élément conçu ou utilisé par Bistrobiz.

Le Client bénéficie uniquement d'un droit personnel, limité, non exclusif, non transférable et non cessible d'utilisation pendant la durée du contrat et exclusivement pour ses propres besoins professionnels.

Le Client s'interdit notamment :

de reproduire ;

de copier ;

de diffuser ;

de commercialiser ;

de modifier ;

de publier ;

de mettre à disposition d'un tiers ;

tout ou partie des contenus ou méthodes de Bistrobiz sans son autorisation écrite préalable.

Cette interdiction s'applique également après la fin du contrat.

Lorsque des livrables personnalisés sont remis au Client, celui-ci peut les utiliser exclusivement pour les besoins de son activité.

Ils ne peuvent être revendus, publiés, reproduits ou exploités commercialement pour des tiers sans autorisation écrite préalable de Bistrobiz.

Les méthodes, modèles, outils et savoir-faire utilisés pour leur élaboration demeurent la propriété exclusive de Bistrobiz.

Dans le cadre de ses prestations, Bistrobiz peut recommander des logiciels, fournisseurs, partenaires, prestataires ou solutions techniques.

Ces recommandations sont formulées au regard des informations communiquées par le Client et des connaissances de Bistrobiz au moment où elles sont émises.

Le Client demeure seul responsable :

du choix du partenaire ;

de la signature des contrats ;

des négociations commerciales ;

de l'utilisation des produits ou services concernés.

Bistrobiz agit exclusivement comme conseil et, le cas échéant, comme apporteur d'affaires.

Elle n'est ni revendeur, ni mandataire, ni garant des prestations fournies par les partenaires recommandés.

Bistrobiz ne saurait être tenue responsable des prestations exécutées par ces partenaires, de leurs évolutions tarifaires, de leurs dysfonctionnements ou de leurs éventuels manquements.

Chaque Partie s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution du contrat.

Cette obligation couvre notamment :

les données commerciales ;

les données financières ;

les stratégies ;

les méthodes de travail ;

les informations relatives aux salariés ;

les informations techniques ;

les données d'exploitation ;

les comptes rendus ;

les échanges entre les Parties.

Cette obligation survivra pendant cinq (5) années après la cessation du contrat, quelle qu'en soit la cause.

Bistrobiz traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de confidentialité et à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont exclusivement utilisées aux fins :

d'exécution du contrat ;

de gestion administrative ;

de suivi des accompagnements ;

d'amélioration des services ;

de respect des obligations légales.

Sous réserve des obligations légales de conservation, Bistrobiz s'engage à supprimer ou anonymiser les données personnelles devenues inutiles à l'issue de la relation contractuelle, conformément à sa politique interne de conservation.

Bistrobiz est tenue d'une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée lui étant directement imputable.

En toute hypothèse, la responsabilité totale de Bistrobiz, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation ayant directement donné lieu au dommage au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Sont notamment exclus de toute indemnisation :

les pertes d'exploitation ;

les pertes de chiffre d'affaires ;

les pertes de bénéfices ;

les pertes de marge ;

les pertes de clientèle ;

les pertes de données imputables au Client ou à un tiers ;

les pertes de chance ;

le préjudice d'image ;

les dommages indirects ;

les conséquences des décisions prises par le Client.

Aucune responsabilité ne pourra être retenue lorsque le dommage résulte :

d'informations inexactes fournies par le Client ;

d'un défaut de coopération ;

d'une mauvaise utilisation des recommandations ;

d'une décision prise par le Client ;

d'un événement extérieur échappant au contrôle de Bistrobiz.

La présente clause ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol ou lorsque la loi interdit une telle limitation.

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure :

catastrophes naturelles ;

conflits armés ;

pandémies ;

cyberattaques majeures ;

pannes généralisées des réseaux de télécommunication ;

grèves générales ;

décisions administratives empêchant l'exécution des prestations ;

indisponibilité durable d'un fournisseur critique.

Les obligations affectées seront suspendues pendant toute la durée de l'événement.

Les Parties reconnaissent comme recevables tous les moyens de preuve électroniques.

Peuvent notamment être utilisés à titre de preuve :

les signatures électroniques ;

les validations réalisées sur les plateformes de Bistrobiz ;

les confirmations de paiement ;

les journaux informatiques ;

les échanges de courriers électroniques ;

les historiques de connexion ;

les enregistrements des outils numériques utilisés par Bistrobiz.

Toute action judiciaire engagée par le Client à l'encontre de Bistrobiz devra être introduite dans le délai prévu par les dispositions légales applicables.

Bistrobiz pourra modifier les présentes CGVA afin de tenir compte :

des évolutions législatives ou réglementaires ;

des évolutions de ses offres ;

des évolutions techniques ;

des évolutions de ses outils.

Les nouvelles CGVA seront applicables à l’ensemble des clients.

Si une disposition des présentes CGVA devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine force et leur plein effet.

Les Parties conviennent de remplacer la disposition concernée par une stipulation se rapprochant le plus possible de son objectif économique et juridique.

Les présentes CGVA sont régies par le droit français.

Elles s'appliquent à l'ensemble des Clients, y compris lorsque ceux-ci sont établis hors de France, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans leur État de résidence ou d'établissement.

Les Parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable à tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGVA.

À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce dans le ressort du siège social de Bistrobiz, sauf disposition légale impérative contraire.

Les présentes CGVA entrent en vigueur à compter de leur date de publication.

Elles demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une nouvelle version.

La version applicable est celle acceptée par le Client au moment de la conclusion du contrat.

La Société ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service.

L’accès au Site et à un Abonnement souscrit ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, qui restent la propriété exclusive de la Société ou de ses Partenaires.

L’Utilisateur ou le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de la Société ou de ses Partenaires.

L’exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une interruption de l’accès au Service ou d’une action en contrefaçon.

Tous les signes distinctifs utilisés par la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par la Société pourra donner lieu à des poursuites. La Société se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client à son Abonnement en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.

Propriété intellectuelle des Contenus. En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les Contenus, ainsi que les techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations transmises dans le cadre de l’Abonnement du Client font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour toute la durée des droits d’auteur, au regard des lois et règlements applicables.

A ce titre, le Client est autorisé à utiliser les Contenus, ainsi qu’à les modifier et à les reproduire, sur quelque support que ce soit, ainsi qu’à les diffuser, de quelque façon que ce soit.

Le Client n’est, toutefois, pas autorisé à transmettre les Contenus aux tiers, à titre gratuit ou onéreux, en tout ou partie, pour quel qu’usage que ce soit.

Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée de tout ou partie des Contenus et/ou informations ou méthode transmises dans le cadre de l’Abonnement, ou de partage à quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de la Société ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus restreints du Site et/ou à tout ou partie des Contenus, et plus généralement de toute information délivrée dans le cadre de l’Abonnement.

Le Client s’engage, conformément au droit moral de l’auteur, de ne pas détourner les Contenus et en faire un usage qui pourrait être contraire à l’intérêt de la Société, directement ou indirectement.

Réserve de propriété.

Le transfert de la propriété de tout Contenu, quelle que soit sa nature, délivré dans le cadre de l’Abonnement souscrit par le Client n’est effectif que lorsque le prix de cet Abonnement, est intégralement payé, qu’il ait déjà été délivré, ou non, en tout ou partie. A défaut de paiement complet, tout livrable, et notamment tout Contenu compris dans le prix de l’Abonnement reste la propriété exclusive de la Société.

Le Client peut solliciter l’autorisation préalable de la Société si, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement, il doit revendre, distribuer ou transformer la chose en question. En cas de revente ou distribution, le Client devra payer immédiatement le solde du prix restant dû à la Société ou à défaut, informer le sous-acquéreur de l’existence de la clause de réserve de propriété et de la possibilité pour la Société d’exercer une action en revendication entre les mains du sous-acquéreur. En cas de transformation, le Client verse le solde du prix à la Société ou cède la propriété des biens issus de la transformation à titre de garantie de la créance originaire.

La clause de réserve de propriété s’applique à la propriété intellectuelle de la Société jusqu’au règlement intégral de toutes les sommes qui lui seront dues au titre de l’Abonnement dans le cadre duquel un livrable a été fourni au Client et/ou au titre de la cession des droits de propriété intellectuelle convenue.

Référence. Le Client accepte d’être cité par la Société comme étant son client ayant souscrit à un Abonnement dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le site internet et les réseaux sociaux de la Société, ses plaquettes commerciales (pdf ou papier), lors des entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, présentations lors de colloques, dans le cadre de publications spécialisées sur les marchés professionnels, en sus des cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Ainsi, le Client accepte que la Société puisse faire référence à son nom, sa dénomination sociale, un ou plusieurs logos ou marques déposées du Client sur les supports susvisés dans le monde entier.

La Société pourra faire une présentation de l’Abonnement souscrit par le Client, sans que cela ne puisse être considéré comme une atteinte à la confidentialité ou un acte de contrefaçon de marque. Le Client accepte que la Société fournisse une description de l’Abonnement, de la nature des besoins du Client ayant conduit à son inscription, et de la progression du Client et de ses l’évolution de son restaurant, dans sa communication. Le Client peut informer la Société par tout moyen écrit et à tout moment de son refus et/ou demander le cas échéant le retrait de la référence susvisée.

Autorisation d’exploitation.

Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à la Société pour donner son avis ou témoigner sur l’Abonnement souscrit auprès de la Société, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant la Société (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise la Société à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits à l’image et/ou des droits d’auteur, et dans ce cas, le Client concède à la Société la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu’avis. Par exemple, la Société pourra prendre des captures d’écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu’avis.

Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d’une durée de 70 ans, et pour le monde entier. La Société se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d’autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.

Évènements.

Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent à l’identique pour les vidéos et photographies prises à l’occasion de tout type d’événement (public, réservé aux clients, webinaires, stages, etc.) organisés ou co-organisé par la Société. Les captations des évènements pourront être enregistrées et publiées par la Société, y compris sur les réseaux sociaux sous forme d’extraits ou encore en tant que replays gratuits ou payants. Si le Client ne souhaite pas apparaitre, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé. Lorsque l’événement est à distance, le Client pourra choisir un pseudonyme et ne pas activer sa caméra pour ne pas apparaître dans les captures d’écran. Il appartient aux Clients professionnels d’informer leurs bénéficiaires des conditions de prises de vue.

De la même façon, dans le cas où un membre de la Société, notamment sa présidente, ou tout collaborateur, salarié, Partenaire etc. était amené à se rendre dans les locaux du Client, afin de fournir certains Services pouvant être compris dans l’Abonnement souscrit, le Client reconnait et accepte que la Société pourra mettre en ligne, notamment sur le Site, mais également exploiter dans le cadre de ses activités, des photographies et/ou vidéos du restaurant, de son extérieur et, le cas échéant, sous réserve de l’accord de droit à l’image, du personnel du Client. Dans le cas contraire, le Client devra en informer la Société sans délai.

Engagements du Client. Le Client reconnait et accepte que les Abonnements et les Services proposés par la Société requièrent un investissement concret et volontaire de sa part. L’ensemble des conseils, orientations et guides que pourra proposer la Société ne pourront être mis en place qu’en raison de l’implication pleine et entière du Client.

Dans le cas où le Client se refusait à appliquer les conseils, méthodes et stratégies proposés par la Société, celle-ci ne pourrait aucunement voir sa responsabilité engagée et, en tout état de cause, le Client ne pourrait revendiquer le moindre préjudice. La Société a un rôle de conseil et d’accompagnement, sans fournir de garantie de résultat, mais fait ses meilleurs efforts pour assurer au Client une amélioration de son chiffre d’affaires, de l’organisation de son établissement, de son recrutement, de sa relation avec ses équipes et ses clients etc.

Compétences de la Société.

Le Client reconnait et accepte que l’Abonnement comprend des Services organisationnels, managériaux, comptables, communicationnels etc. en vue d’améliorer la rentabilité ou de déterminer l’objectif financier d’un établissement de restauration. Toutefois, la Société ne propose pas de services gastronomiques et, partant, le Client reconnait et accepte que la Société ne pourra être sollicitée pour l’assister sur ce point.

De la même façon, la Société, si elle propose un accompagnement permettant au Client d’acquérir une vision entrepreneuriale, ne saurait être assimilée à un thérapeute, et ne prodigue aucun conseil de nature médicale.

Au besoin, la Société pourra mettre le Client en lien avec des Partenaires pour certains types de difficultés soulevées dans le cadre de son Abonnement et de son accompagnement, notamment des experts techniques, légaux, architecturaux ou gastronomiques.

Limitation de responsabilité de la Société.

La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère.

En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

La Société ne saurait être tenu responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres clients ou des tiers au Contrat.

L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre de l’Abonnement se font sous la seule responsabilité et aux risques et périls du Client. Le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournis au titre de l’accompagnement compris dans l’Abonnement, des données et conseils qu’il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité commerciale propre.

Le Client porte la responsabilité d’éditeur en cas de publication des contenus en son nom et, en tout état de cause, d’hébergeur des contenus publiés sur ses sites internet, réseaux sociaux et blogs y compris lorsqu’ils ont été délivrés par la Société.

La Société n’accorde aucune garantie au titre des éventuels Contenus transmis au Client et notamment qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ou à tout autre droits et notamment sans que cela soit limitatif, droit des marques, droit à l’image / vie privée, droit à la réputation, diffamation, dénigrement.

La Société ne pourra être considérée comme ayant un quelconque mandat ou offrant une quelconque garantie et ne pourra aucunement voir sa responsabilité engagée, de quelque manière que ce soit, du fait du contenu ou de l’utilisation d’un site Internet ou de tiers et/ou de la commande et l’utilisation de produits et services de tiers par le Client, y compris dans le cadre de l’Abonnement.

Conformément aux disposition de l’article 2254 du code civil, toute action judiciaire du Client à l’égard de la Société est atteinte par la prescription à l’expiration d’une durée d’une (1) année suivant la date à laquelle le Client a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable.

QUEL QUE SOIT LE TYPE D’ABONNEMENT SOUSCRIT PAR LE CLIENT, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETE EST EXPRESSÉMENT LIMITÉE À L’INDEMNISATION DES DOMMAGES DIRECTS PROUVÉS PAR LE CLIENT ET LA SOMME DU MONTANT DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, PÉNALITÉS ET INDEMNITÉS DE TOUTES NATURES EST PLAFONNÉE AU MONTANT DU PRIX PAYÉ PAR LE CLIENT AU TITRE DE L’ABONNEMENT CHOISI QUI SERAIT À L’ORIGINE DU DOMMAGE INVOQUÉ PAR LE CLIENT.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses viendraient à être déclarées nulles par une décision de justice ou s’avéreraient impossible à mettre en œuvre, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée et les parties s’engagent à négocier de bonne foi une disposition de remplacement.

Les dispositions de ce Contrat qui, expressément ou implicitement, sont destinées à survivre à la résiliation ou au terme du Contrat, notamment mais non exclusivement les dispositions des articles “propriété intellectuelle, réserve de propriété; données personnelles; référence commerciale; limitation de responsabilité”, demeureront pleinement en vigueur après la résiliation, l’expiration ou l’achèvement du présent Contrat.

Les titres et sous‐titres des articles figurant sont inclus à titre de pure commodité. De convention expresse entre les parties, ces titres et sous‐titres ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit du Contrat.

Sauf mention contraire, le fait pour une partie de ne pas revendiquer l’application d’une disposition quelconque du Contrat ou d’en tolérer l’inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par cette partie à exercer les droits qu’elle détient au titre des présentes.

Le fait pour une partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite du Contrat ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission de l’autre partie non conforme aux dispositions du Contrat ne saurait conférer un droit quelconque à la partie qui bénéficie d’une telle tolérance.

Les parties élisent domicile aux adresses figurant dans le Contrat et devront être adressées les notifications, sauf en cas de changement d’adresse, qui devra être notifié aux autres parties dans les plus brefs délais. A défaut, toute notification à l’ancienne adresse sera réputée valable, sauf s’il était prouvé que la partie auteur de la notification avait connaissance de l’adresse effective de la partie à laquelle elle adresse sa notification.

Les parties reconnaissent qu’elles agissent en qualité de co‐contractants indépendants. Le Contrat ne peut avoir pour effet de créer entre elle une société ou association de forme quelconque.

Le droit français est applicable au Contrat.

EN CAS DE LITIGE, LES PARTIES S’EFFORCERONT DE TROUVER UN ACCORD AMIABLE A DÉFAUT D’ACCORD, LES JURIDICTIONS SITUÉES DANS LE RESSORT DU SIÈGE DU PRESTATAIRE SERONT COMPÉTENTES.

La Société est responsable des traitements des données de ses Clients contenant des informations personnelles sur les dirigeants sociaux, équipes, collaborateurs, partenaires, fournisseurs du Client qui sont ses interlocuteurs, recueillies dans le cadre de l’exécution du Contrat et préalablement à sa conclusion, pour l’élaboration de la proposition commerciale ou toutes relations précontractuelles habituelles entre professionnels, lorsque ces traitements ont pour finalité la gestion de la relation prospect-client, la facturation du Client, l’assistance du Client ou toute autre finalité légitime pour laquelle la Société agit pour son propre compte.

Les personnes physiques concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, déréférencement et portabilité dans les conditions et limites prévues par la loi en adressant une demande écrite à notre siège, indiqué en-tête des présentes. Le Client garantit qu’il est autorisé à communiquer à la Société des informations sur ses collaborateurs, et en particulier sur ses équipes, ses clients, ses partenaires, fournisseurs etc. qu’il désignerait à la Société ou toutes autres personnes physiques dont des données à caractère personnel sont communiquées par le Client à la Société pour les besoins de l’exécution du Contrat.

Le Client est informé et accepte que les Services fournis dans le cadre de l’Abonnement souscrit puissent comporter des dispositifs techniques permettant d’accéder et de suivre l’avancée et le parcours du Client dans le cadre de l’Abonnement (utilisateur connectés, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation), susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme de tout ou partie des éléments compris dans l’Abonnement, notamment des Contenus et/ou des Services et Groupes.

Tous les traitements opérés par la Société pour le compte du Client uniquement sont réalisés en tant que sous-traitant, en particulier lorsqu’il concerne les services de coaching au management, aux relations clients etc. Il appartient au Client de déterminer les responsabilités de chacun des intervenants, parties ou tiers au Contrat, dans les traitements opérés dans le cadre de l’Abonnement souscrit et de soumettre un accord de traitement de données à la Société, le cas échéant. Le Client est seul responsable des traitements qu’il réalise dans le cadre de l’Abonnement et est seul responsable de la conformité des traitements mis en œuvre au titre du contrat au regard de la réglementation applicable. Le prix de l’Abonnement ne comprend en aucun cas la réalisation d’une analyse d’impact sur le ou les services commandés.

La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable des collectes et des traitements de données à caractère personnel réalisés par le Client et/ou par des tiers au Contrat.

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, aux sites de Partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis aux CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites Partenaires ou tiers.

Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.

Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, la Société se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

La Société ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société,  désastres naturels, incendies, épidémie ou pandémie, interruption des télécommunications, interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

En cas d’incapacité de travail d’un intervenant en charge de la fourniture d’un Service dans le cadre d’un Abonnement, notamment les séances de coaching en groupe ou individuelle, par suite de maladie, congé paternité ou d’accident, la Société se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. En cas d’impossibilité de réaliser la prestation pour les motifs susvisés, la Société avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. Dans ce cas, la mission sera suspendue pendant toute la durée de l’incapacité et reprendra à son terme. Si celle-ci dure plus de trois mois, le Client pourra décider du maintien ou non de la fourniture de tout ou partie de l’Abonnement, en particulier des Services le composant, et/ou de la délivrance de tout ou partie des Contenus. En cas de non-maintien, toute prestation effectuée sera due dès lors qu’elle a été rendue.

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques de l’Abonnement souscrit. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.

Les modifications des CGV apportées par la Société ne s’appliqueront pas à l’Abonnement et, le cas échéant, aux Services, déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique de l’Abonnement souscrit, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le a subordonné son engagement.

Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce qu’au terme de l’Abonnement et la pleine exécution des obligations de la Société aux termes des présentes. En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir l’Abonnement souscrit par le Client dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, la Société peut retenir un montant correspondant à l’Abonnement fourni jusqu’à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

Les CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets ni renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

Le Client accepte que la Société puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans son accord préalable.

Conformément aux dispositions de l’article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance ou hors établissement ne s’applique pas dans le cadre du présent Contrat. En effet, le Client agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle, ou à des fins de formation visant à exercer une activité professionnelle, à savoir le développement ou la mise en place d’une activité de restaurateur. Les Abonnements et Services proposés par la Société ne sont ouverts qu’aux personnes agissant dans une optique professionnelle. Par conséquent, le Client reconnaît expressément qu’il n’est pas considéré comme un consommateur au sens du droit de la consommation et que, de ce fait, ne pourra se prévaloir d’aucun droit de rétractation.